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Topic-icon Statuts Marseille Hold’em Poker

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10 Déc 2013 11:24 #1 par copyday
Article 1 – Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, l’association « Marseille Hold’em Poker » régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901.


Article 2 – Objet

L’objet de l’association Marseille Hold’em Poker est :
- La promotion du poker, notamment par la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité et la prévention contre les risques d’addiction et financiers
- La reconnaissance du poker comme jeu de semi-hasard et d’adresse : la compétence, la stratégie, la technique et la réflexion prédominent sur le hasard.
- L’organisation de toutes sortes d’évènements (de manière non limitative des tournois, réunions, conférences, campagnes pédagogiques…) et la fourniture de tous services correspondant à son objet que ce soit pour son compte ou celui de tiers.
- L’édition et la promotion de tous types de matériels en rapport avec le poker (livres, revues, logiciels, cartes, jetons… etc)
- La gestion de toute marque qu’elle pourrait déposer, acquérir ou qui pourrait lui être confiée par un contrat de licence de marque
- L’achat, la vente, la gestion de tout partenariat, matériel et salle qu’elle pourrait acquérir, louer ou qui pourrait lui être confié
- Toutes opérations d’adhésion ou de prise de participation tant directe qu’indirecte dans toute personne morale française ou étrangère et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social.


Article 3 – Siège social

Le siège social de Marseille Hold’em Poker est situé : 24 rue Jules Moulet 13006 Marseille. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.


Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.


Article 5 – Membres et cotisations

L’association se compose de membres, personnes physiques ou morales, adhérant sans aucune réserve aux présents statuts.

L’association peut avoir différentes catégories de membres. Ces différences seront justifiées par l’accès à des activités particulières. Le montant de la cotisation et la dénomination de chaque catégorie sont fixés par vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
Les membres s’acquittent de la cotisation statutaire d’un montant fixé par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. L’adhérent salarié de l’association ne pourra prendre part aux votes. Les personnes morales désigneront un représentant mandaté.
L’adhésion est provisoire à compter de la réception de la fiche d’inscription dûment remplie et de la cotisation. Elle ne devient définitive qu’à l’encaissement du chèque. Le Conseil d’Administration n’a pas obligation de justifier un refus d’adhésion.

Est considéré nouvel adhérent toute personne n’ayant jamais adhéré ou ayant eu une vacance d’adhésion de plus de six mois.

L’association peut nommer des membres d’honneur qui se sont distingués pour leur contribution exceptionnelle au développement de l’association. Ils ne sont pas exonérés de la cotisation et le titre n’est qu’honorifique.


Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- dissolution de l’association
- décès
- démission adressée par écrit au président
- exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts et/ou règlement intérieur et pour motif grave portant préjudice morale et/ou matériel à l’association


Article 7 : Responsabilités générales

Sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, la responsabilité de la gestion de l’association est confiée au Bureau Directeur.
Aucun des membres de l’association n’est responsable personnellement des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.


Article 8 : Les assemblées

Article 8-1 : L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Elle est organisée une fois par an. Tous les membres à jour de cotisation doivent être convoqués au moins 15 jours à l’avance par lettre écrite ou courrier électronique. La convocation doit mentionner l’heure et le lieu de convocation ainsi que l’Ordre du Jour qui est fixé par le Conseil d’Administration. Des points non prévus peuvent être ajoutés en début d’AGO par décision du Conseil d’Administration.
Le bilan financier simple de l’association doit être rendu public par quelque moyen que ce soit au moins 15 jours avant la tenue de l’AGO. Le détail et les justificatifs de ce bilan sont consultables par tout membre lors d’une réunion convoquée par le Président et/ou le Trésorier dans les 15 jours qui précèdent l’AGO.
L’AGO est présidée par le Président ou un membre du Bureau Directeur s’il en est empêché. Elle débute par le rapport moral et financier de l’association. On procède ensuite au renouvellement des membres du Conseil d’Administration si nécessaire. Le nouveau Conseil d’Administration confirme le Bureau Directeur en place ou en élit un nouveau. Enfin chaque sujet à l’Ordre du Jour est débattu. Les délibérations sont constatées sur un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire. Le procès verbal sera disponible pour tout membre.
Un membre empêché peut se faire représenté par un autre auquel il aura donné par écrit une procuration qui mentionnera les noms et prénoms du mandataire et du mandaté ainsi que la date de l’AGO. Un membre ne peut être porteur de plus de deux mandats de représentation. Il est tenue une feuille de présence sur laquelle sont notés les présents et les représentés, elle est certifiée par signature du Président et du Secrétaire ou de membres du CA s’ils sont empêchés.
Pour ne pas bloquer le bon développement de l’association, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des votes exprimés par les présents et représentés par mandat. Si ce quota n’est pas atteint lors d’un vote deux situations peuvent se présenter :
- La majorité simple est constatée en faveur de la mesure ou action proposée : dans ce cas un débat contradictoire sera organisé lors d’une réunion ou sur le forum. La proposition sera représentée en AGE et voté à la majorité simple.
- La majorité simple se prononce contre la mesure ou l’action proposée : la proposition est abandonnée
Le vote s’effectue à main levée sauf si au moins une personne demande un vote à bulletin secret.


Article 8-2 : L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L’AGE est convoquée par la majorité du Conseil d’Administration ou par la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées lors de l’AGO précédente. Tous les membres à jour de cotisation doivent être convoqués au moins 15 jours à l’avance par lettre écrite ou courrier électronique.
S’il n’y a qu’un point à l’ordre du jour, celui-ci peut être soumis au vote électronique. Cela signifie que la question sera débattue sur le forum internet utilisé habituellement par l’association et que le vote y sera proposé sous réserve que tous les membres à jour de cotisation (et cotisation encaissée) puissent voter et que la garantie technique est donnée qu’ils ne puissent voter qu’une fois. Il n’y a alors pas obligation de provoquer une rencontre physique des membres mais les délais de convocation restent les mêmes et le vote sera possible pendant au moins 5 jours.
Le fonctionnement des AGE est soumis aux mêmes règles que celui des AGO tout en tenant compte de la particularité du vote électronique (pas de président d’AGE, pas de rencontre « physique » des membres…)


Article 9 : le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui dispose des pouvoirs les plus étendus dans la limite des objectifs de l’association et des décisions des assemblées générales. Les membres du Conseil d’Administration sont élus à titre individuel en AGO pour 3 ans renouvelables.
Lors de chaque AGO, les membres présents et représentés peuvent demander la démission d’un membre du Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers. Le Conseil d’Administration peut demander en AGE la démission d’un de ses membres à n’importe quel moment à la majorité simple.
Cette démission doit être votée à la majorité des deux tiers des votes exprimés par les membres lors des AGO ou AGE.
Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 2 membres et d’au maximum 7 membres.
Toute absence non justifiée à deux réunions consécutives du Conseil d’Administration entraine de fait la démission de l’administrateur.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre à jour de ses cotisations depuis un an révolus et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction. Les candidats à un poste doivent se déclarer au plus tard 7 jours avant la tenue de l’AGO.
En cas de démission d’un membre, le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement temporaire par cooptation. La cooptation ne donne mandat que pour l’exercice en cours. Si le membre coopté souhaite faire partie du CA l’année suivante, il devra proposer sa candidature et être élu comme tous les autres candidats par vote lors de l’AGO suivante.

Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réuni au moins 2 fois par an et chaque fois que la situation l’exige. Le Président ou le Secrétaire convoquent les membres par écrit ou courrier électronique en précisant l’Ordre du Jour.
Un membre empêché peut se faire représenté par un autre membre. Un administrateur ne peut disposer de plus d’un mandat de vote.
Les délibérations sont prises à la majorité des présents et représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
Toutes les délibérations font l’objet d’un Procès Verbal.


Article 11 : Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Ils peuvent toutefois recevoir être remboursés de frais et débours engagés dans l’exercice de leur mission sur présentation d’un justificatif.
Ces remboursements doivent figurer dans le rapport financier de l’association qui est présenté en AGO.

Tout membre de l’association peut être employé par l’association dans le respect des règles proposées par le Code du Travail. Il peut à ce titre percevoir un salaire.


Article 12 : Définition et pouvoirs du Bureau Directeur

Le Bureau Directeur est composé d’un minimum de deux membres et d’un maximum de six. Les postes à pourvoir sont Président, Secrétaire et/ou Trésorier, puis les postes d’adjoint. La fonction de trésorier peut être cumulée soit par le Président soit par le Secrétaire.
Le Bureau Directeur est élu par le Conseil d’Administration.
Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire nécessaire à l’association, a toute latitude sur l’emploi des fonds de l’association dans la limite des objectifs de l’association et des missions qui lui sont confiées. Il sollicite, ou délègue à un autre membre du Conseil d’Administration, les partenariats et subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et toute autre personne ayant reçu la responsabilité de la gestion, même temporaire, de l’association à signer tous actes, aliénations ou investissements nécessaires, à passer tout marché ou contrat utile au bon développement de l’association.
Dans le cas où le Président cumulerait la fonction de Trésorier, il nommerait un membre du Conseil d’Administration qui disposerait aussi de tout pouvoir sur les comptes de l’association.
Dans le cas où l’association serait engagée par un contrat de location ou de prêt qui nécessiterait un garant ou une caution, l’argent nécessaire au paiement de cette caution doit obligatoirement rester disponible sur le compte de l’association sauf accord écrit du garant ou de la caution.


Article 13 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider la mise en place d’un ou plusieurs règlements intérieurs.


Article 14 : L’association est un cercle privé


La totalité des activités régulières de l’association étant réservées aux membres à jour de cotisation, l’association se définit d’elle-même comme un cercle privé.
Seules quelques actions nécessaires à son sa promotion et son développement peuvent être ouvertes au public. Elles doivent être limitées dans le temps et sont limitées à 5 par an.

Article 15 : Ressources de l’association

Les ressources peuvent provenir de :
- les cotisations
- les dons et legs
- les subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales, et de tout organisme public, semi-public ou privé
- toutes ressources autorisées par la législation sur les associations (vente de produits divers, buvette, licences…)


Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée en AGO ou AGE. Les ressources restantes seront liquidées tel que le prévoit la loi avec priorité de versement à une ou des associations dont les objectifs sont similaires.
Le sujet a été verrouillé.
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